Espoirs de Crins

Celui qui veut faire quelque chose trouve un moyen,
celui qui ne veut rien faire trouve une excuse ...

Association Espoirs de Crins - Statuts

Association Espoirs de Crins
Siège Social 20 rue du pipet
02310 Montreuil-aux-Lions

Les soussignés :

Eloïse Richard, née le 24/06/1978 de nationalité française, résidant 20 rue du pipet 02310 Montreuil-aux-Lions,
Vincent Richard, né le, de nationalité française, résident 20 rue du pipet 02310 Montreuil-aux-Lions,
désirant créer une association loi 1901 à but non lucratif ont établis les statuts suivants :

ARTICLE 1 : Forme

Espoirs de Crins est crée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligation par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret de 16 Août 1901, ainsi que les présents statuts.

ARTICLE 2 : Objet – Réalisation de l’objet

Le but de l’association est de venir en aide aux chevaux menacés de boucherie ou maltraités, afin de permettre leur adoption au sein de familles responsables.
A cette fin, l’association utilisera les moyens d’actions suivants : cotisation annuelle permettant le rachat de ces chevaux, la distribution de prospectus dans les grandes manifestions équines, la publication d’articles dans la presse ainsi que la participation à toutes autres expositions ou salon en lien avec les équidés, la vente d’objets fabriqués artisanalement par les membres de l’association, l’organisation de divers stages (parage naturel, éthologie)…

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social de l’association Espoirs de Crins est fixé au 20 rue du pipet 02310 Montreuil-aux-Lions. Il pourra être transféré dans le cas d’un déménagement ou d’une décision du conseil.

ARTICLE 4 : Ressources

Les ressources dont pourra bénéficier l’association sont les suivantes : cotisations acquittées par les membres de l’association, biens vendus ou services rendus par l’association, capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association, dons divers, subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ainsi que la vente des équidés sauvés.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de :
- membres actifs (adhérents) : ayant pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par le bureau et réévaluée tous les ans. Tout membre actif choisi par le conseil, pourra suivant ses possibilités matérielles accueillir un ou plusieurs équidés de l’association en attendant son placement.
- membres bienfaiteurs : personnes offrant une participation financière annuelle d’au moins 10 €.
- membres parrains : personnes s’engageant à apporter une participation financière mensuelle fixée avec l’association pour subvenir à l’entretien d’un animal en particulier jusqu’à son placement ou si l’animal est non adoptable.
- membres d’honneur : personnes ne payant pas de cotisation mais rendant des services importants à l’association.
- et d’un bureau rééligible : avec la présidente : Eloïse RICHARD et le trésorier Vincent RICHARD.

ARTICLE 6 : Adhésion

L’association Espoirs de Crins a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
- envoyer le formulaire d’adhésion accompagné du règlement de la cotisation pour l’année en cours.
- être accepté par le conseil d'administration.
Le montant de la cotisation et des minima de participations sont fixés annuellement par le conseil d’administration.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Le renouvellement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué avant le 31 janvier de la nouvelle année.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée.
Si l’exclusion est prononcée, la sanction est immédiate et définitive. Si elle est due au non paiement de la cotisation, le membre pourra réintégrer l’association l’année suivante sous réserve qu’il s’acquitte de sa cotisation.

ARTICLE 8 : Le conseil d'administration

Le conseil d’administration a pour objet de diriger l’association dans son fonctionnement et ses démarches courantes.
Il est composé de :
Présidente : Mme RICHARD Eloïse
Trésorier : M. RICHARD Vincent
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum élus pour 1 année par l'assemblée générale (Les membres sont rééligibles).
Il élit en son sein un président et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour se porter en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9 : L’ assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an, dans le courant du mois de janvier, sur convocation de la présidente.
Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Ils sont convoqués 15 jours au minimum avant la date de l’assemblée, chaque membre recevant un mail ou un courrier l’informant sur la date, l’heure et les sujets qui seront abordés lors de la réunion et demandant la confirmation de sa présence.
Les membres adhérents étant géographiquement trop éloignés pour se rendre à la réunion, pourront donner le pouvoir à un autre membre (il faudra une preuve écrite).
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

ARTICLE 10 : L’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, de fusion ou dissolution de l’association… Elle se réunit également à la demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 10.
Le vote se déroule par bulletin secret, cependant les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

ARTICLE 11 : Le règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 12 : La rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 13 : La dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

La Présidente

RICHARD Eloïse.

Le Trésorier

RICHARD Vincent.